Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Coque-Piscine-Direct-Usine.fr.
Le site a pour vocation d’informer les internautes sur l’univers de la piscine coque et de proposer un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ayant un projet de piscine et des professionnels partenaires.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur reste seul responsable des frais liés à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation de son matériel informatique.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site mais ne peut garantir une absence totale d’interruption, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 3 – Service de mise en relation
Le site permet aux particuliers de transmettre gratuitement une demande de devis concernant leur projet de piscine coque.
Après réception de la demande, Coque-Piscine-Direct-Usine.fr peut transmettre certaines informations fournies par l’utilisateur à un ou plusieurs professionnels partenaires sélectionnés en fonction notamment :
- de la localisation du projet ;
- du type de piscine recherché ;
- du budget communiqué ;
- des délais du projet ;
- des besoins exprimés dans le formulaire.
La transmission des demandes intervient uniquement après consentement de l’utilisateur via la case prévue à cet effet lors de l’envoi du formulaire.
Article 4 – Nature du service
Coque-Piscine-Direct-Usine.fr agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.
Le site :
- ne réalise aucun travaux ;
- ne commercialise aucune piscine ;
- ne fournit aucun devis ;
- n’intervient pas dans la négociation des devis ;
- n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre le particulier et un professionnel partenaire.
L’utilisateur reste libre :
- de demander ou non un devis ;
- de donner suite ou non aux propositions reçues ;
- de choisir librement le professionnel de son choix.
Les professionnels partenaires restent seuls responsables des devis, prestations, conseils, travaux et engagements qu’ils proposent.
Article 5 – Gratuité du service
Le service de demande de devis proposé sur le site est entièrement gratuit pour les particuliers.
La transmission d’une demande de devis n’entraîne aucune obligation d’achat, de signature de devis ou de réalisation de travaux.
Article 6 – Absence de garantie
L’utilisation du service de mise en relation ne garantit pas :
- qu’un professionnel acceptera de répondre à la demande ;
- qu’un devis sera transmis ;
- qu’un devis correspondra aux attentes de l’utilisateur ;
- qu’un contrat sera conclu ;
- que le projet pourra être réalisé dans les délais souhaités.
Le site met en œuvre des moyens raisonnables pour sélectionner des professionnels susceptibles de répondre aux demandes formulées mais ne peut garantir l’aboutissement du projet.
Article 7 – Limitation géographique
Le service de mise en relation est principalement destiné aux projets situés en France métropolitaine et peut, dans certains cas, être proposé dans d’autres pays ou territoires.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas transmettre certaines demandes lorsqu’aucun partenaire adapté n’est disponible sur le secteur concerné.
Article 8 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.
Il s’interdit notamment :
- de communiquer de fausses informations ;
- d’utiliser le service à des fins frauduleuses ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de transmettre des contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
- de multiplier abusivement les demandes de devis.
L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou incomplète.
Article 9 – Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation et de transmission des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
En utilisant le service de demande de devis et en cochant la case de consentement prévue à cet effet, l’utilisateur accepte que ses données puissent être transmises à un nombre limité de professionnels partenaires afin de répondre à sa demande.
Les professionnels partenaires sont tenus d’utiliser les informations reçues uniquement dans le cadre de la demande de devis concernée.
Article 10 – Professionnels partenaires
L’éditeur s’efforce de sélectionner des professionnels susceptibles de répondre aux demandes reçues.
Toutefois, Coque-Piscine-Direct-Usine.fr ne garantit ni la solvabilité, ni la disponibilité, ni la qualité des prestations des professionnels partenaires.
L’utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications avant toute signature de devis ou engagement contractuel.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, documents et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Article 12 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
- des informations communiquées par les utilisateurs ;
- des relations contractuelles entre utilisateurs et professionnels partenaires ;
- des prestations réalisées par les professionnels ;
- des retards, défauts d’exécution ou litiges pouvant survenir entre les parties ;
- de l’absence de réponse d’un professionnel partenaire.
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée à son rôle de mise en relation.
Article 13 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.